Conditions générales de vente.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les relations entre Mondial Concept Solutions, organisme de formation, et toute personne physique ou morale qui commande une action de formation, ci-après le client.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Inscription et convention

Toute demande donne lieu à un échange préalable destiné à vérifier l'adéquation de la formation au besoin exprimé, puis à une proposition détaillant le programme, la durée, les modalités, l'effectif et le tarif.

L'inscription est ferme à réception de la convention de formation signée, ou du contrat de formation professionnelle lorsque le client est un particulier finançant lui-même la prestation.

Délai d'accès

Le délai entre la validation de l'inscription et le démarrage de la formation est de quinze jours pour une session en intra, et de quatre à huit semaines pour le parcours certifiant en ligne. Ce délai peut être allongé lorsque le financement passe par un organisme tiers.

Droit de rétractation du particulier

Le particulier qui conclut un contrat de formation professionnelle à titre individuel dispose d'un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature. Aucune somme ne peut lui être demandée avant l'expiration de ce délai.

Tarifs et règlement

Les tarifs sont établis après l'échange préalable, en fonction de la formation, de l'effectif, du format et du lieu. Ils figurent sur la proposition et sur la convention.

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe, l'organisme n'étant pas assujetti à la TVA sur les actions de formation professionnelle continue. Les frais de déplacement et d'hébergement de la formatrice, lorsqu'ils sont dus, sont facturés en sus et précisés sur la proposition.

Le règlement s'effectue à trente jours à compter de la date de facture. En cas de retard, des pénalités sont exigibles au taux légal, majorées de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par le code de commerce.

Prise en charge par un tiers

Lorsque la formation est financée par un OPCO, France Travail ou tout autre organisme, il appartient au client de faire la demande avant le démarrage et de s'assurer de son acceptation. En cas de prise en charge partielle ou refusée, le solde reste à la charge du client.

Annulation et report

À l'initiative du client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions applicables sont les suivantes :

• Plus de trente jours avant la session : aucune somme n'est due
• Entre trente et sept jours avant la session : 50 % du montant est facturé
• Moins de sept jours avant la session, ou absence le jour même : la totalité est facturée

Les sommes facturées au titre d'une annulation tardive ne constituent pas des frais de formation et ne peuvent pas être imputées sur un financement.

À l'initiative de l'organisme

Mondial Concept Solutions peut reporter une session, notamment en cas d'empêchement de la formatrice. Le client en est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui est proposée. À défaut d'accord, les sommes déjà versées lui sont intégralement restituées.

Exécution de la formation

Mondial Concept Solutions est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les ressources pédagogiques nécessaires à l'atteinte des objectifs figurant au programme.

Le client s'engage à fournir les conditions matérielles convenues lorsque la formation se déroule dans ses locaux, et à informer les participants des objectifs et des modalités.

Une feuille d'émargement est signée par demi-journée. Une attestation de fin de formation, mentionnant les objectifs et les résultats de l'évaluation des acquis, est remise à chaque participant.

Accessibilité et situation de handicap

Les besoins spécifiques sont recueillis avant l'entrée en formation. Les adaptations sont définies en concertation avec le participant et peuvent porter sur les locaux, les supports, le rythme, les temps de pause ou les modalités d'évaluation.

Le détail figure sur la page accessibilité.

Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre d'une inscription sont nécessaires à l'exécution de la formation et au respect des obligations de l'organisme. Les modalités de traitement figurent sur la politique de confidentialité.

Réclamation et litige

Toute réclamation relative au déroulement d'une formation peut être adressée par écrit à contact@mondialconceptsolutions.fr ou par courrier au siège social. Un accusé de réception est adressé sous cinq jours ouvrés, et une réponse motivée sous trente jours.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Mondial Concept Solutions.